CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour : 01/08/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre le client et KROZTIBAT TATTOO, tatoueur indépendant exerçant à domicile (studio privé), dans le cadre de la prise de rendez-vous et de la réalisation de prestations de tatouage.
2. Prise de contact et réservation
La prise de contact s’effectue exclusivement via le formulaire présent sur le site www.kroztibat-tattoo.fr.
L’envoi du formulaire ne constitue pas une réservation ferme. Une fois le projet validé par l'artiste, une date de rendez-vous peut être convenue entre les deux parties.
3. Acompte
Dans certains cas, un acompte peut être demandé pour confirmer un rendez-vous. Le montant et les modalités de versement seront précisés par l’artiste lors de la prise de contact.
Cet acompte est non remboursable, sauf en cas d’annulation ou report de la part de l’artiste.
4. Annulation et report
En cas d’annulation ou de demande de report, le client s’engage à prévenir au minimum 3 jours à l’avance.
En cas de non-respect de ce délai, l’acompte éventuellement versé pourra être conservé, et un nouveau rendez-vous ne pourra être garanti.
5. Modification du projet
Une fois le projet validé par le client (croquis, localisation, taille), aucune modification ne sera acceptée.
Toute demande de changement majeur nécessitera une nouvelle prise de contact et une éventuelle reprogrammation de la séance.
6. Engagements du client
Le client certifie :
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Être majeur(e), ou disposer d'une autorisation parentale si mineur (selon les cas prévus par la loi).
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Ne pas être sous l’influence d’alcool ou de substances altérant le jugement le jour du rendez-vous.
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Avoir fourni des informations sincères et complètes dans le formulaire de consentement.
7. Engagements du tatoueur
KROZTIBAT TATTOO s’engage à :
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Exercer dans le respect des normes d’hygiène en vigueur, conformément au décret n° 2008-149 du 19 février 2008.
-
Utiliser exclusivement du matériel stérile ou à usage unique.
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Reproduire le projet validé avec le client, sans modification sans son accord.
8. Responsabilité
Le tatoueur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise cicatrisation liée à un non-respect des consignes de soins, d’une allergie non signalée ou d’un comportement à risque après la séance.
9. Données personnelles
Les données personnelles transmises par le client via les formulaires sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
10. Propriété intellectuelle
Les dessins, croquis et créations proposés par KROZTIBAT TATTOO sont protégés par le droit d’auteur.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou utilisés par le client sans autorisation écrite préalable.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
